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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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ARPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARPE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Numéro de dépôt :
1305289
Date de dépôt :
11/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2015
ARPE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Présentation de la marque ARPE

Déposée le 11 avril 1985 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés domicilié(e) 41 Rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2285981) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES &amp ; STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2285981) - 75001 - France.

La marque ARPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARPE est expirée depuis le 11 avril 2015.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés - 41 Rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2285981) - 75009 - France - SIREN 775752959


CABINET DESBARRES &amp ; STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2285981) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation n°2046702 - Publication au BOPI 1995-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Inscription le 21 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269276 - Publication au BOPI 1998-12-21

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285981 - Publication au BOPI 2005-04-08

Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

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